Le pays du secret bancaire, des montres de luxe, de Davos et des référendums interdisant les minarets est aussi celui qui implique le plus ses citoyens dans le processus de décision, loin de toute « peopolisation » politique.

Une vue des alpes suisses
Une vue des alpes suisses

Secret bancaire, tyrolienne et horlogerie. Voilà ce qu’évoque la Suisse à la plupart des hommes. Mais beaucoup connaissent très mal le système politique de ce pays.

C’est regrettable, car l’ancienne République helvétique est un haut-lieu de la démocratie. Sûrement le pays européen où le peuple est le plus impliqué dans le processus décisionnel. Car, loin de cantonner le citoyen à un rôle d’électeur, mobilisé une fois tous les cinq ans pour élire ses représentants, la démocratie directe suisse lui permet de s’investir pleinement dans la vie politique de son pays.

Mais avant de vous révéler le secret de la démocratie suisse, commençons par rappeler que ce petit territoire montagneux de moins de 8 millions d’habitants est une République fédérale, composée de 26 cantons, disposant chacun de leur propre Constitution.

Comme dans la plupart des régimes actuels, le corps électoral suisse (environ 5 millions de personnes) élit ses représentants qui siègent à l’Assemblée fédérale. Celle-ci est composée de deux chambres (le conseil des États et le Conseil national) aux pouvoirs identiques.

Ensuite, et c’est là que les choses deviennent intéressantes, le gouvernement – appelé Conseil fédéral – est composé de 7 personnes, élues par le Parlement en suivant une règle tacite, appelée la formule magique qui vise à y faire siéger les principales forces politiques du pays. Le président suisse, dont le rôle est honorifique, est élu pour un an parmi les 7 conseillers fédéraux. Il n’existe donc pas à proprement parler de parti d’opposition, vu que la plupart sont représentés au gouvernement.

Cette particularité pousse les différents partis à rechercher le consensus et la stabilité plutôt que l’affrontement, ce qui vaut à la Suisse d’être considérée comme une démocratie consociationnelle, en opposition aux démocraties majoritaires.

Ceci n’empêche pas pour autant les partis, notamment le parti nationaliste UDC, de critiquer l’action d’un gouvernement dont il est membre. Globalement, «le pouvoir politique est très faiblement concentré dans le système politique suisse. Avec l’autonomie cantonale et le bicamérisme, les droits populaires forment un système pour imposer un partage équilibré des pouvoirs politiques entre la fédération et les cantons», résume le sociologue Antoine Bevort dans son article intitulé Démocratie, le laboratoire suisse.

Le pouvoir aux citoyens

Mais ce qui différencie vraiment la Suisse de la plupart des autre démocraties du monde, c’est le recours intensif à la démocratie directe. La possibilité laissée aux citoyens de s’exprimer sans passer par le truchement de représentants.

Ainsi, depuis 1848, date de l’entrée en vigueur de leur Constitution, les Suisses ont eu recours 565 fois au référendum. D’ailleurs, «plus de la moitié des référendums nationaux réalisés dans le monde ont eu lieu en Suisse», rappelle le politologue suisse Antoine Chollet, auteur de l’ouvrage Défendre la démocratie directe. Et les types de référendum sont multiples:

  • Référendum obligatoire: Pour toute modification de la Constitution, ou toute adhésion aux organismes internationaux, une double majorité de la population et des cantons doit être réunie. Depuis 1848, il y a eu 214 référendums obligatoires et 160 ont été acceptés.
  • Référendum facultatif: Les citoyens suisses, à condition de réunir 50.000 signatures dans les 100 jours suivant l’adoption d’une loi, peuvent déclencher un référendum pour la faire rejeter. Le référendum facultatif a permis au peuple de rejeter 93 lois depuis 1848 (sur 169 tentatives). «Pour les organisations politiques ou syndicales, il est très facile de recueillir les 50.000 signatures qui correspondent à environ 1% du corps électoral. Il est même arrivé qu’elles soient recueillies en un week-end», raconte Antoine Chollet.
  • Initiative populaire: Le peuple suisse peut déclencher un référendum pour modifier la Constitution. Pour cela, 100.000 signatures doivent être récoltées en 18 mois.

A titre de comparaison, le référendum n’a été utilisé en France que 9 fois depuis 1958, tandis que sur la même période les Suisses se sont exprimés près de 400 fois.

Et la liste des «droits populaires», terme utilisé pour qualifier les leviers de démocratie directe à la disposition de la population, ne s’arrête pas là. Les votations que l’on retrouve au niveau fédéral sont déclinées au niveaux cantonal et municipal.

«Les cantons ne connaissent pas seulement l’initiative populaire constitutionnelle, mais aussi l’initiative populaire législative qui donne la possibilité aux citoyens de proposer l’adoption d’une nouvelle loi. Certains cantons ont instauré également le référendum financier –par lequel certaines dépenses publiques doivent être approuvées par les électeurs– ainsi que le référendum législatif. Dans ce dernier cas, toutes les lois adoptées par le Parlement cantonal doivent être soumises au vote des électeurs», détaille Antoine Bevort.

L’attrait suisse pour la démocratie directe se vérifie encore davantage au niveau communal. Une partie des communes disposent d’un Parlement (dit système extraordinaire), tandis que les autres sont dotées d’une assemblée communale (système ordinaire) où tous les citoyens sont appelés à participer et à voter. Cette forme d’assemblée est celle qui se rapproche le plus de la démocratie athénienne, où les citoyens, réunis en ecclesia, discutaient ensemble des affaires de la Cité.

Ce partage du pouvoir entre le peuple et ses représentants présente de nombreuses vertus. Pour Antoine Bevort, les multiples votations «alimentent de façon quasi continue des débats politiques approfondis sur tous les sujets qui importent dans les affaires de la cité», ce qui élève les citoyens au rang de «politiciens occasionnels».

Ainsi, les grands enjeux de société sont débattus tant au niveau fédéral (retraites, laïcité…), que local (ramassage des ordures, construction de maisons secondaires dans des zones protégées…).

Pour autant, les citoyens ne sont pas appelés à voter tous les jours. Pour des raisons de coût, les votations sont organisées 4 jours par an. Et les citoyens n’ont même pas à se rendre au bureau de vote. Ils reçoivent chez eux les bulletins qu’ils n’ont qu’à renvoyer par voie postale.

Pouvez-vous citer un homme politique suisse?

Cette implication constante de la population permet de déplacer «les enjeux de la vie politique des questions de personnes aux questions politiques, ce qui distingue singulièrement la Suisse de la vie politique française ou africaine grandement polarisée par l’enjeu présidentiel. […] La démocratie directe limite la professionnalisation et la personnalisation de la politique», souligne Antoine Bevort. Les représentants étant contraints de partager leur pouvoir avec le peuple, la vie politique n’est pas, comme c’est le cas en Afrique, parasitée par une peopolisation outrancière des gouvernants.

C’est pourquoi, quand le philosophe Jean-Paul Jouary, lors du concours d’entrée à l’IEP Paris, demande aux étudiants de lui citer un homme politique suisse, il n’obtient que très rarement de réponse.

Les parlementaires, bien que leur salaire ait grandement augmenté ces dernières années, ne sont en théorie pas des professionnels de la politique. Le partage du pouvoir avec le peuple les pousse à plus de transparence et de proximité. Cela se vérifie notamment dans la rédaction des textes de lois qui doivent être courts et intelligibles par la majorité de la population (exemple d’un texte sur la réforme de l’Etat récemment soumis au vote).

Enfin, l’implication des Suisses dans le processus de décision fait d’eux des citoyens plus éclairés.

«Plus on offre aux citoyens des opportunités de participer à la vie politique, mieux ils sont en effet informés», assure Antoine Bevort en se fondant sur les résultats d’une enquête, réalisée dans différents pays européens dont la Suisse, qui met en évidence la corrélation entre l’étendue des dispositifs de démocratie directe et les connaissances politiques. Et ce n’est pas tout. Le Guide de la démocratie directe, rédigé par plusieurs universitaires, met en évidence qu’un haut degré de d’implication populaire ne nuit pas à la performance économique, bien au contraire. L’implication des citoyens tend notamment à limiter l’évasion fiscale.

Alors oui, il ne fait aucun doute que la Suisse est actuellement la démocratie –«le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple», selon l’expression de Lincoln– d’Europe la plus avancée, en termes de souveraineté populaire et d’implication des citoyens dans la prise de décision. En somme, ce que l’on est en droit d’attendre d’une démocratie. Puisse cette démocratie inspiré l’Afrique qui perdure dans la « peopolisation » de ses représentants politiques et dans des systèmes de gouvernements hyper-présidentialistes qui font des présidents africains des intouchables qui ont presque rang de dieux.

Felix Yao Félix

Source Slate

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