Lors de sa session du vendredi 18 novembre 2016, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a déclaré, la Commission électorale indépendante (CEI) ivoirienne non conforme au droit international.

Une vue de juges de la Cour Africaine des droits de l'homme et des peuples. Photo d'illustrastion
Une vue de juges de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples. Photo d’illustrastion

En votant la loi qui fonde cette institution, considérée comme « discriminatoire » envers l’opposition et les candidats indépendants, l’Etat de Côte d’Ivoire a « violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l’article 17 de la Charte africaine sur la démocratie et l’article 3 du protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance, et qu’il a également par voie de conséquence violé le droit des citoyens de participer librement à la direction des Affaires publiques de leur pays garanti par l’article 13 (…) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples« .

La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples lui « ordonne » de modifier la loi sur la CEI pour la rendre conforme aux chartes et conventions auxquels il est partie.

Pour rappel c’est l’APDH, association de défense des droits de l’Homme locale, et son avocat, Maître Bernard Guizot Takoré, qui ont saisi la Cour à cet effet.

Christine Zoleba

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