La Côte d’Ivoire dispose de diverses institutions. Au nombre de celles-ci, le Conseil. Cette institution fascine autant qu’elle aiguise la curiosité. Au cœur des critiques à chaque élection, l’on se familiarise à l’idée que ses fonctions s’y résument. De plus, de nombreuses choses sont dites, à tort ou à raison, à propos de ce Conseil. Quoi qu’il en soit, de nombreuses questions et de nombreux mystères sur cette institution attendent des réponses.

Le president de la republique saluant les membres du conseil constitutionnel. Photo d’illustration

1. Qu’est-ce que le Conseil Constitutionnel ?

Le Conseil Constitutionnel « est une juridiction constitutionnelle. Il est indépendant et impartial. Le Conseil constitutionnel est l’organe régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics » (Article 126 de la constitution ivoirienne). C’est donc une juridiction qui anciennement était une chambre de la Cours Suprême avant d’être détachée et autonomisée en sa forme actuelle.

2. Quel est son rôle ?

Le Conseil Constitutionnel a diverses missions :

– Le Contentieux électoral : En effet, cette juridiction «  est juge du contrôle de l’élection présidentielle et des élections parlementaires » (Article 126 de la constitution). En d’autres termes, il veille à la sincérité du scrutin et le cas échéant sanctionne les irrégularités des scrutins. Concrètement, le Conseil « arrête et publie la liste définitive des candidats (…), les contestations relatives à l’élection du Président de la République, des députés et des sénateurs (…) proclame les résultats définitifs » (article 127 de la constitution). Il n’est compétent que pour les élections parlementaires et présidentielles. Les élections des conseils municipaux ou régionaux sont du ressort de la Chambre Administrative de la Cours Suprême. Par ailleurs, « Il contrôle la régularité des opérations de référendum et en proclame les résultats. » (Article 127 de la constitution)

– Le contrôle de constitutionnalité des normes : La constitution est la norme de référence à laquelle les autres normes telles la loi, ne saurait déroger. Le Conseil joue donc le rôle de gardien, en veillant au respect de la constitution avant (contrôle par voie d’action) ou après (contrôle par voie d’exception) l’entrée en vigueur de la norme.

– La fonction consultative : Le Conseil peut être interrogé sur des questions de droit afin qu’il émette des avis.

3. Qui sont les membres du Conseil Constitutionnel ?

« Le Conseil constitutionnel se compose : – d’un Président ; – des anciens Présidents de la République, sauf renonciation expresse de leur part ; – de six conseillers dont trois désignés par le Président de la République, deux par le Président de l’Assemblée nationale et un par le Président du Sénat. Le Conseil constitutionnel est renouvelé par moitié tous les trois ans (…) Le Président du Conseil constitutionnel est nommé par le Président de la République pour une durée de six ans non renouvelable parmi les personnalités reconnues pour leur compétence et leur expertise avérées en matière juridique ou administrative. » (Articles 128 et 129 de la constitution ivoirienne)

4. Qui peut saisir le Conseil Constitutionnel ?

La saisine du Conseil est ouverte au Président de la République, au Parlement. Ceux-ci ont la possibilité de saisir le Conseil avant même la promulgation d’une loi, c’est-à-dire son entrée en vigueur. Par ailleurs les « associations de défense des droits de l’homme légalement constituées peuvent également déférer au Conseil constitutionnel, avant leur promulgation, les lois relatives aux libertés publiques » (Article 113 de la constitution ivoirienne). Ces contrôles s’exercent donc avant la promulgation, « l’achèvement » de la loi. Une fois la loi promulguée, « achevée », il est possible de soulever son mépris de la constitution, son inconstitutionnalité dans le cadre d’un procès conformément à l’article 135 de la constitution. En clair dans un procès, si une loi que l’on considère comme inconstitutionnelle veut nous être appliquée, l’on peut dénoncer son non-respect de la constitution. Le procès est suspendu et le Conseil saisi afin qu’il se prononce sur la constitutionnalité de la loi.

5. Quelle est la valeur de la décision du Conseil Constitutionnel ?

« Les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours. Elles s’imposent aux pouvoirs publics, à toute autorité administrative, juridictionnelle, militaire et à toute personne physique ou morale. » (Article 138 de la constitution ivoirienne). Autrement dit, l’on ne peut faire appel, ne peut contester une décision émanant du Conseil Constitutionnel. Sa décision s’impose à tous.

En définitive, le Conseil Constitutionnel est rigoureusement encadré par les textes. Ceux-ci tentent de le dompter en lui donnant des attributions précises. Toutefois, l’efficacité de cette institution et la qualité de son fonctionnement ne font guère l’unanimité.

Ley-Arnaud

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