Le Conseil Constitutionnel ivoirien est régulièrement au centre de nombreuses polémiques. Partial, tribunal politique, instrument du pouvoir… de nombreuses critiques sont formulées à l’égard de ce Conseil. Ces reproches ont pour dénominateur commun son impartialité.

Le président alassane Ouattara en compagnie des juges conseil constitutionnel

En effet, nonobstant l’indépendance affirmée dans la constitution et les garanties dont l’immunité des membres du Conseil, l’institution peine à se présenter comme totalement libre.
Ces a priori sur son indépendance sont-ils avérés au regard exclusif des textes?
Divers éléments portent atteinte à l’indépendance du Conseil Constitutionnel :
Un choix politique des membres
Il ressort des articles 128 et 129 de la constitution que les membres du Conseil sont exclusivement désignés par le Président de la République, par celui de l’Assemblée Nationale et par celui du Senat. Le Président du Conseil est d’ailleurs également désigné par le Président de la République. Il en ressort que le Conseil regroupe des personnes qui sont la conséquence du seul choix des politiques. Aucune autre institution notamment judiciaire n’intervient dans le choix des membres. Ceci aiguise les soupçons de proximité entre le pouvoir et le Conseil. Il faudrait songer à varier le mécanisme de choix de sorte à permettre au Conseil Supérieur de la Magistrature, aux avocats, à la société civile, aux enseignants de droit de participer au choix et de proposer des membres.
Un mode de saisine peu varié
Le Conseil Constitutionnel ne peut s’autosaisir. En effet, même si un texte viole une disposition constitutionnelle, le Conseil n’a guère le pouvoir de s’autosaisir pour constater et sanctionner l’inconstitutionnalité. Pire, la saisine du Conseil notamment par le citoyen est fortement limitée. En clair, un citoyen ne peut saisir le Conseil constitutionnel que dans le cadre d’un procès. Si la loi n’est guère évoquée dans le cadre d’un procès, malgré son inconstitutionnalité, elle ne peut être attaquée.
Au total, le Conseil Constitutionnel n’est condamné qu’à donner des réponses aux rares questions qui lui sont posées. Sa composition et le peu de variété des modes de saisine font de lui un acteur peu productif et peu libre.

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