Le Burkina Faso à l’instar du Sénégal ou plus récemment de la Côte d’Ivoire, est dans un processus devant conduire à l’adoption d’une nouvelle constitution. Se doter d’une nouvelle constitution sonne presque comme une évidence dans un pays assoiffé de démocratie qui a rompu avec le sulfureux Blaise Compaoré.

Burkina faso, celebre monument de la ville de ouagadougou.

La nouvelle constitution devra renforcer la liberté, la démocratie et moderniser les institutions. L’avant-projet de constitution a été dévoilé et une campagne d’appropriation par la population est en cours auprès des Burkinabès vivant dans le pays et à l’étranger. Que retenir de cet avant-projet ? Quels sont ses points positifs qui pourraient servir d’exemples?

Il est clair que l’on peut formuler de nombreuses critiques négatives à ce texte. Seulement, nous ne nous pencherons ici que sur 4 points positifs susceptibles d’être des références.

1. Le renouvellement de la classe politique

L’un des corollaires de la démocratie est incontestablement l’alternance. Seulement, en Afrique, il y a rarement alternance et même quand elle existe, elle est un passage de témoin entre personnes du 3ème âge. L’avant-projet de constitution au Burkina, tente de contribuer au renouvellement de la classe politique par l’instauration ferme de la limitation des pouvoirs. En effet, les députés ne peuvent faire que 3 mandats et le Président que 2. Mieux, cette limitation du mandat présidentiel ne peut faire l’objet de révision comme la laïcité ou la forme républicaine de l’Etat.

2. Le contrôle des dirigeants

«Le Gouvernement est responsable devant l’Assemblée Nationale » dispose l’article 113. Autrement dit, il ne peut être formé un gouvernement sans l’aval du Parlement. De plus, les ministres, le premier ministre peuvent être révoqué par le Parlement en cas de mauvaise gestion. Le Parlement contrôle d’ailleurs leurs actions et peut exiger des comptes. Le Président de la République ne peut même pas nommer de hauts cadres dans l’armée et l’administration sans l’accord du Parlement. Le patrimoine du Président est d’ailleurs connu et publié au journal officiel.

3. L’indépendance de la Justice

La justice est souvent un instrument de vengeance et de torture dans nos Etats. Partiale, politisée, cette institution peine à s’affirmer comme le 3ème pouvoir indépendant qui contribue à l’enracinement de la démocratie. Dans l’avant-projet l’on tente de rendre moins impartial et donc plus efficace cette institution. Les membres de la Cour Constitutionnelle par exemple ne sont plus exclusivement désignés par les politiques mais aussi par le barreau, les associations de défense de droit de l’homme, les enseignants de droit. Au-delà, la Cour peut être saisie par n’importe qui et si elle ne l’est pas peut s’autosaisir.

4. La suppression des institutions peu utiles et budgétivores

De nombreuses institutions dans les constitutions servent beaucoup plus à récompenser des amis de lutte qu’à faire avancer l’Etat. C’est l’exemple du Conseil Economique et social dont l’apport est relatif. En effet, elle doit apporter une assistance économique à l’Etat. Or, les Présidents ont des conseillers économiques, les ministres notamment de l’économie ont des conseillers économiques, les premiers ministres également. Quels genres de conseils cherchent donc encore les dirigeants pour créer une institution dédiée à une tâche pourtant déjà exécutée par plusieurs personnes ? Dans l’avant-projet de constitution, cette institution et d’autres est purement supprimée.

Au total l’avant-projet de constitution du Burkina-Faso voisin dans bien des domaines, marque des avancées significatives. Espérons que les fruits ne trahiront pas la promesse des fleurs.

Ley-Arnaud

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