« Sera puni d’un emprisonnement de six mois à deux ans et d’une amende double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou demandées (…) quiconque aura (…) sollicité ou agréé des offres ou promesses de dot, sollicité ou reçu une dot ; Usé d’offres ou de promesses de dot ou cédé à des sollicitations tendant au versement d’une dot » dispose l’article 21 de la loi ivoirienne relative au mariage. En effet, la dot est proscrite et punie par la loi. Seulement, cette incrimination de la dot ne la rend pas pour autant moins populaire. Au contraire, cette disposition est constamment piétinée au point où l’infraction demeure la norme dans les pratiques sociales. 

Présents offerts à la dot en pays ivoirien

L’interdiction de la dot est-elle opportune ?

Sur les traces de la dot…

La dot est une pratique inhérente aux sociétés africaines en général, et ivoirienne en particulier. En effet, culturellement, la dot est un élément primordial à la formation du mariage. Elle prend des formes diverses d’une ethnie à l’autre. Composée de pagne « kitas » et de vins de palmes chez certains, de sel de liqueur de somme d’argent symbolique pour d’autres, la dot conserve partout en Afrique en tout cas sa même fonction : Celle d’être un pacte, un gage, apporté par la famille du fiancé, de l’alliance entre les familles qui s’unissent par le biais du mariage de leurs enfants. En effet, en Afrique l’individu appartient à une famille, à un groupe d’où la nécessité de l’aval de celui-ci dans le mariage. Ceci diffère de la dot dans les sociétés occidentales dans lesquelles elle est apportée généralement par la famille de la fiancée et joue un rôle différent de celui de la dot en Afrique.

La position du droit positif

Le droit positif ivoirien a une position radicale : Il interdit la dot. Cette rigueur du législateur ivoirien est sous-tendue par au moins quatre raisons.

D’abord le mimétisme du droit français, qui lui a interdit la dot. Le mariage dans la conception occidentale est le résultat exclusif de la volonté des deux conjoints et la dot annihile cette conception du mariage. Elle ne peut donc être tolérée. « Chacun des futurs époux doit consentir personnellement au mariage » martèle l’article 3 de la loi relative au mariage en Côte d’Ivoire.

Ensuite la dot s’apparente à une forme d’achat de la fiancée à sa famille, un marchandage, une chosification de la future épouse.

Enfin, légaliser la dot poserait des problèmes pratiques. En effet, quelle serait sa composition dans un Etat aux cultures aussi diverses ? La dot devrait être une condition du mariage indispensable ou superfétatoire du mariage ?

Face à ces complexité de ces réponses, le législateur ivoirien a préféré abrégé le questionnement et l’interdire purement.

L’avenir de la dot

La récurrence de cette pratique qu’est la dot nonobstant son interdiction, souligne avec acuité la nécessité d’inscrire ce sujet au menu du législateur. Trois options sont possibles quant à l’avenir de la dot:

Premièrement, le statu quo. A ce moment il faudra appliquer la loi dans toute sa rigueur car un Etat sérieux se caractérise, en partie, par sa capacité à faire respecter ses règles. L’application de la loi demeure difficile tant la pratique est consubstantiel à la société.

Deuxièmement, l’inclusion de la dot dans les conditions de mariage. Ceci n’est réellement possible qu’à la suite d’un audit des cultures pour fixer un plafond raisonnable des présents qui composent la dot. Cette solution aurait l’avantage de la conformité aux cultures mais mettrait entre parenthèse la liberté de consentir seul au mariage.

Troisièmement, le législateur peut juste « dépénaliser » la dot afin qu’elle ne soit plus sanctionnée et laisser à l’appréciation des époux et de leur famille éventuellement.

Quoiqu’il en soit, le mariage donne naissance à la famille. Or, « La famille constitue la cellule de base de la société. L’Etat assure sa protection » dispose l’article 31 de la constitution ivoirienne. L’Etat doit donc sérieusement se pencher sur la question de la dot.

Ley-Arnaud